Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

La société ÉTABLISSEMENTS BARBIRATI PEINTURES ET VERNIS, société par actions simplifiée au capital de 80 000 €, dont le siège social est situé 450 Chemin de La Rotonde - 73000 CHAMBÉRY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro RCS CHAMBERY 306 879 560 (ci-après « BARBIRATI ») est spécialisée dans la commercialisation de produits de nettoyage, de traitement et de finition pour bois, incluant notamment huiles, lasures, peintures, vernis, saturateurs et accessoires associés (ci-après les « Produits »).

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes de Produits conclues à distance par voie électronique entre BARBIRATI et tout Client via le site Internet www.barbirati.com (ci-après le « Site »).

Elles définissent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours ou réclamations, dans le respect de la réglementation applicable à la vente à distance et à la protection des consommateurs.

Article 1 - Objet et Acceptation des CGV

Lorsque le Client clique sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » pour confirmer sa commande, il reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve. Le Client déclare avoir lu attentivement chaque clause.

Le Client ne peut acheter l'un des Produits présentés sur le Site sans avoir, au préalable, accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

La consultation du Site par le Client est également soumise aux Conditions Générales d'Utilisation du Site, dont le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve.

BARBIRATI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.

Le Client déclare expressément qu'il est une personne physique majeure, âgée d'au moins dix-huit (18) ans, capable juridiquement de s'engager et de contracter. Le Client confirme disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et déclare agir en son nom personnel, sans représentation

Le Client déclare que l'achat de Produit(s) sur le Site est effectué à des fins personnelles et pour son usage privé.

Article 2 - Produits

BARBIRATI s'efforce de fournir au Client une information claire, lisible et complète sur les caractéristiques essentielles des Produits proposés à la vente en ligne sur le Site. Ces informations portent notamment sur :

• La marque et la dénomination commerciale du Produit

• La référence et les numéros de code article

• Les spécifications techniques et les dimensions

• Les matériaux et caractéristiques de fabrication

• Le prix toutes taxes comprises

• La disponibilité estimée

• Un visuel ou descriptif illustratif

• Les conditions de stockage et de conservation

• Les normes et certifications applicables

• Les restrictions d'utilisation éventuelles

Le Client est invité à consulter attentivement le descriptif détaillé du Produit et la fiche technique avant toute passation de Commande. En cas de doute ou de besoin de précision technique, il lui appartient de contacter le service client de BARBIRATI.

IMPORTANT : Les photographies, images et représentations graphiques des Produits sur le Site sont non contractuelles. Malgré tous les efforts réalisés pour une représentation fidèle, les couleurs, textures et rendus peuvent varier en fonction des paramètres d'affichage des écrans (ordinateur, tablette, smartphone).

BARBIRATI ne saurait être tenu responsable d'éventuelles différences d'aspect entre les visuels consultés en ligne et le Produit livré. Le Client est invité à effectuer un essai de couleur ou un test sur une surface non visible avant application complète.

BARBIRATI ne saurait être tenue responsable des indications relatives aux quantités et rendements de Produit nécessaires pour vos travaux. Ces indications figurant sur les fiches produits sont purement indicatives et ne constituent pas une garantie.

Les quantités réelles requises dépendent de nombreux paramètres variables : l'essence et l'état du bois, son taux d'humidité, les conditions climatiques, la texture souhaitée, le nombre de couches, la méthode d'application, ainsi que l'exposition ultérieure du bois.

Il appartient au Client de déterminer avec précision la quantité nécessaire, idéalement en effectuant un test préalable. En cas de doute, il peut contacter le service clients pour une estimation personnalisée.

Le Client commandant une quantité insuffisante basée uniquement sur les indications de rendement ne pourra réclamer aucun remboursement ni dédommagement. Les frais d'une nouvelle commande seront entièrement à sa charge.

Les Produits affichés comme disponibles sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la consultation ou de la commande.

BARBIRATI s'engage à honorer toute commande validée dans la mesure des stocks disponibles. Toutefois, en cas d'indisponibilité d'un Produit après validation de la commande, BARBIRATI en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone aux coordonnées indiquée lors de la création de son compte ou lors de la passation de la commande.

Dans ce cas, BARBIRATI proposera selon la situation :

• Soit le remboursement intégral de la commande si le Produit concerné était unique

• Soit le remboursement partiel du seul Produit devenu indisponible, hors frais de livraison, si la Commande portait sur plusieurs articles

• Soit la substitution par un produit similaire proposé

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification adressée au Client, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

BARBIRATI se réserve le droit de modifier ou de retirer à tout moment de la vente un Produit référencé sur le Site, sans préavis. Ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà confirmées.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de transport. Les frais de port sont calculés en fonction de la zone géographique de livraison et du poids de la commande. Ce montant est clairement indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.

Il est précisé que la taxe sur la valeur ajoutée appliquée est la TVA française au taux normal en vigueur au jour de la validation de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des Produits.

Les frais de traitement et d'emballage sont inclus dans le prix indiqué. BARBIRATI se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le Site à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Certaines offres promotionnelles peuvent être proposées sur le Site et diminuer le prix affiché. Ces offres sont valables pour une période limitée, clairement indiquée.

Article 4 - Compte Client

Les commandes s'effectuent en ligne, directement sur le Site. Lors de la première commande, le Client a la possibilité de créer un compte client. Un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe doivent alors être saisis par le Client.

Les informations communiquées par le Client lors de la création du compte client engagent celui-ci. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas de perte de mot de passe, le Client peut demander sa réinitialisation via le formulaire prévu à cet effet.

BARBIRATI ne peut être tenue responsable des erreurs de saisie, notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de l'adresse de livraison.

Article 5 - Formation du Contrat et Passation de Commande

Processus de commande :

• Se connecter au Site ou créer un compte

• Naviguer dans le catalogue et sélectionner un ou plusieurs Produit(s)

• Ajouter le(s) Produit(s) au panier virtuel

• Sélectionner le mode de livraison et l'adresse de livraison

• Vérifier les éléments de la commande

• Consulter et accepter les Conditions Générales de Vente

• Cocher la case d'acceptation

• Cliquer sur « Commande avec obligation de paiement »

• Choisir un mode de paiement

• Recevoir un email de confirmation

Une fois la commande validée et payée, celle-ci devient définitive. Toute commande confirmée vaut acceptation ferme des prix, des quantités et des caractéristiques des Produits commandés.

L’email de confirmation reprend notamment :

• le numéro de la commande,

• la désignation et les caractéristiques essentielles du ou des produit(s),

• la quantité commandée,

• le montant total payé incluant les frais de livraison,

• les coordonnées de livraison,

• les coordonnées de BARBIRATI,

• les informations relatives au service après-vente et aux garanties,

• un rappel du droit de rétractation et de ses modalités d’exercice.

Cet email vaut acceptation de la commande et formalise la conclusion du contrat.

Le « double clic » réalisé par le Client constitue une signature électronique au sens de l’article 1367 du Code civil, ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.

Le paiement en ligne et la validation finale de la commande valent preuve de l’intégralité de la commande et rendent les sommes correspondantes exigibles.

BARBIRATI se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou si la commande est manifestement anormale.

Article 6 - Paiement et Sécurisation

L'intégralité du paiement s'effectue directement sur le Site, lors de la commande, en euros et par carte bancaire.

Conformément à l'article L.132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci.

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise BARBIRATI à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix des Produits auquel sont ajoutés les frais de livraison, toutes taxes comprises.

Le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et qu'il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au paiement. Le Client fournit les seize chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme visuel de sa carte.

En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter BARBIRATI immédiatement par mail à [email protected].

Le Site utilise un système de sécurisation SSL et SYSTEM PAY pour protéger les données de paiement.

Les données du Client ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de BARBIRATI. Le système vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.

SYSTEM PAY étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes, lesquelles sont traitées directement par BARBIRATI comme précisé ci-avant ou le cas échéant par la banque du Client.

Article 7 - Réserve de Propriété

LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE EXCLUSIVE DE BARBIRATI JUSQU'A ENCAISSEMENT INTEGRAL DE TOUTES LES SOMMES DUES PAR LE CLIENT AU TITRE DE LA COMMANDE, FRAIS ET TAXES COMPRISES.

Article 8 - Livraison

La livraison est effectuée par transporteur à l'adresse de livraison renseignée par le Client lors de la validation de sa commande, en France métropolitaine.

Le Client devra s'assurer que l'adresse de livraison renseignée et son numéro de téléphone sont exacts. BARBIRATI ne saurait être tenue responsable de retards ou d'erreurs de livraison dus à une saisie erronée de l'adresse par le Client. Les frais de réexpédition seront entièrement à la charge du Client.

Les délais de livraison sont indiqués au Client à titre indicatif.

En cas de dépassement du délai de livraison prévu de trente (30) jours calendaires, le Client pourra obtenir la résolution du contrat après avoir mis BARBIRATI en demeure par lettre recommandée.

Si la livraison n'intervient pas dans le délai supplémentaire, le contrat sera résolu. BARBIRATI remboursera l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

Article 9 - Réception des Produits et Conformité

Au moment de la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier sans délai l'état général du colis, l'intégrité complète des Produits livrés et leur conformité exacte avec la commande validée. Cette vérification doit intervenir immédiatement.

En cas d'avarie, de dommage, de produit manquant ou de non-conformité constatée, le Client doit impérativement :

• Émettre ses réserves de manière précise et détaillée directement sur le bon de livraison du transporteur, en décrivant clairement les défauts observés (ex : « emballage endommagé », « produit cassé », « quantité insuffisante »). Le transporteur ou son représentant doit contresigner ces réserves ;

• Notifier BARBIRATI par courrier électronique à [email protected] ou par courrier postal à BARBIRATI - 450 Chemin de La Rotonde - 73000 CHAMBÉRY dans un délai strict de trois (3) jours ouvrables à compter de la date de livraison, en précisant le numéro de commande et en joignant obligatoirement des photographies claires et datées montrant l'avarie ou la non-conformité ;

• Conserver l'emballage d'origine et les Produits endommagés en l'état, afin de permettre à BARBIRATI de procéder à une inspection ou à des investigations complémentaires.

AVIS IMPORTANT : Toute réclamation relative à un défaut ou une non-conformité formulée au-delà du délai de trois (3) jours ouvrables sera automatiquement rejetée sans possibilité de recours ultérieur. Le Client ne pourra en aucun cas réclamer un remboursement ou un échange passé ce délai. Le respect du délai est une condition essentielle pour l'exercice de vos droits.

Article 10 - Garanties Légales

À ce titre, il est rappelé que BARBIRATI est responsable des défauts de conformité du Produit dans les conditions de l'article L.217-12 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;

• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivants la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil auquel cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Textes en vigueur :

Article L217-4 du code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-6 du code de la consommation

Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L217-12 du code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de retour fondé sur un défaut ou une non-conformité, le Client doit contacter préalablement le service client de BARBIRATI à l’adresse suivante : [email protected], en exposant de manière détaillée les anomalies constatées.

Après validation de la demande par BARBIRATI, il sera procédé :

• soit à l’échange du ou des produits concernés,

• soit à leur remboursement, incluant les frais de livraison et de retour.

Aucun retour pour défaut ou non-conformité ne sera accepté sans accord préalable écrit de BARBIRATI.

En toute hypothèse, la garantie ne couvre pas les défauts ou dommages résultant :

• d’un usage inapproprié ou non conforme à la destination du produit,

• d’un stockage dans de mauvaises conditions (10-35°)

• de la modification du produit

• du dépassement de la date limite d’utilisation

• de l’exposition à des conditions extrêmes

• d’un non-respect des instructions d’installation ou d’entretien,

• d’une utilisation détournée ou anormale du produit.

Article 11 - Droit de Rétractation

BARBIRATI s'engage à rembourser au Client l'intégralité des sommes versées pour les Produits retournés, selon les modalités suivantes :

Les Produits doivent être retournés :

• Complets avec tous les éléments d'origine ;

• Non ouverts et non utilisés ;

• En parfait état, propres et sans aucun dommage ;

• Dans leur emballage d'origine, en condition de revente.

• Traitement des frais de livraison :

En cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande : BARBIRATI remboursera le prix des Produits ainsi que les frais de livraison initiaux (aller). Les frais de retour (retour postal) restent à la charge exclusive du Client.

En cas de rétractation portant sur une partie seulement de la commande : BARBIRATI remboursera uniquement le prix des Produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Délai de remboursement : Le remboursement s'effectuera dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception effective des Produits retournés et validation de leur conformité aux conditions ci-dessus. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Refus de remboursement : Tout Produit retourné incomplet, endommagé, utilisé, ouvert ou ne satisfaisant pas aux conditions de retour ci-dessus ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un remboursement. BARBIRATI se réserve le droit de refuser le remboursement et de retourner les Produits non conformes au Client, aux frais de ce dernier.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les Produits mis à la teinte à la demande du Client. Ainsi, les Produits réalisés sur mesure ou dont la teinte a été spécifiquement choisie par le Client ne sont ni échangeables ni remboursables une fois la commande validée.

Article 12 - Responsabilité

BARBIRATI commercialise exclusivement des Produits destinés à être appliqués, manipulés et utilisés sous la seule et entière responsabilité du Client. Il appartient au Client de s'assurer préalablement que les Produits commandés sont techniquement et matériellement compatibles avec ses besoins spécifiques, l'état des surfaces à traiter, les conditions climatiques et environnementales de mise en œuvre, ainsi qu'avec l'usage final envisagé.

Le Client assume l'intégralité de la responsabilité concernant :

• L'application correcte et conforme du Produit selon les modalités précisées dans la fiche technique du fabricant, incluant notamment le respect des temps de séchage, des conditions de température (comprise entre 10 et 25°C en général) et d'humidité ambiante (inférieure à 85%) ;

• Le respect strict et intégral des instructions d'utilisation du fabricant, incluant les quantités recommandées, les modes d'application (pinceau, rouleau, pistolet, etc.), les délais d'attente entre les couches et les recommandations de ventilation ;

• La préparation complète et appropriée des surfaces : nettoyage, dégraissage, décapage éventuel, traitement préalable des bois, comblage des fissures, et obtention d'une surface saine, sèche et stable. L'humidité du bois ne doit pas dépasser 12% à 15% selon le produit ;

• Le respect des normes techniques et règles de l'art en vigueur, notamment les Avis Techniques, les DTU (Documents Techniques Unifiés), les normes NF, EN, et les standards de l'industrie du traitement du bois ;

• Le recours éventuel à un professionnel qualifié et assuré en cas de doute technique, notamment pour les travaux sur surfaces importantes, en milieu humide ou exposé aux intempéries, ou lors d'une première utilisation du produit ;

• L'essai de couleur préalable et obligatoire sur une surface peu visible ou un test d'application avant mise en œuvre complète, afin de vérifier la teinte finale, l'adhérence et l'aspect du Produit sur le support spécifique du Client ;

• La vérification de la compatibilité exacte du Produit avec le type et l'essence de bois traité (résineux, feuillus, bois exotique, bois traité en autoclave, etc.), ainsi qu'avec tout revêtement ou traitement préexistant ;

• L'environnement d'application : Les Produits doivent être appliqués dans des conditions optimales de température, d'humidité et de ventilation. BARBIRATI n'est responsable d'aucun défaut résultant d'une application en conditions contraires (températures extrêmes, humidité excessive, manque de ventilation, exposition directe au soleil pendant le séchage, etc.) ;

• La gestion et l'élimination responsable des résidus conformément à la réglementation environnementale en vigueur et aux recommandations du fabricant.

BARBIRATI décline expressément et totalement sa responsabilité en cas de :

• Dommage matériel ou corporel résultant d'une mauvaise utilisation, d’une mauvaise protection individuelle, d'une application non conforme aux instructions, d'une préparation inadéquate des surfaces, ou d'une utilisation du Produit à titre détourné ;

• Défaut d'adhérence, défaillance du rendu, variation de teinte ou de brillance imputables à une surface non convenablement préparée, à une humidité du bois excessive, à des conditions de séchage inadéquates, ou à une application défectueuse ;

• Dommage résultant du non-respect de la fiche technique, notamment les délais de séchage, les quantités, les nombres de couches, les conditions climatiques ou les interactions avec d'autres produits ;

• Problèmes d'ordre environnemental : pollution, contamination, non-respect de la réglementation relative aux produits chimiques (REACH, CLP, etc.), responsabilité complète du Client ;

• Dommages occasionnés à des tiers ou à des biens tiers en raison d'une utilisation défectueuse du Produit ou de toute non-conformité d'emploi ;

• Dommage corporel ou décès résultant de l'inhalation de vapeurs, d'une exposition cutanée, ou de toute autre exposition au Produit ou à ses résidus ;

• Dégradation progressive du résultat liée à un manque d'entretien, à une exposition à des conditions météorologiques extrêmes, à un manque de protection ou de maintenance du Produit appliqué, ou au vieillissement naturel du matériau.

Le Client reconnaît expressément et sans réserve qu'il est seul responsable :

• De tous les dommages directs ou indirects occasionnés à lui-même, à des tiers, à des biens ou à l'environnement, résultant de l'utilisation ou de la manipulation des Produits ;

• Des conséquences dommageables découlant d'une application non conforme ou détournée ;

• De tout dommage résultant d'une interaction imprévue avec d'autres produits, matériaux ou revêtements.

• BARBIRATI ne sera en aucun cas responsable de réclamations, plaintes, poursuites judiciaires ou demandes en indemnisation émanant de tiers suite à un dommage causé par l'utilisation des Produits par le Client.

Les Produits doivent être manipulés avec la plus grande précaution, en conformité absolue et sans dérogation avec l'ensemble des prescriptions de BARBIRATI, la fiche technique exhaustive du fabricant, ainsi que dans le strict respect de la destination initiale du Produit. Tout détournement d'usage, toute modification ou adaptation personnelle du Produit exclus automatiquement et définitivement la responsabilité de BARBIRATI.

Article 13 - Données Personnelles

Typologie des données

Dans le cadre de l’exécution des présentes, BARBIRATI est amené à collecter et traiter des données personnelles relatives au Client, notamment : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et des données de facturation et de paiement.

Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire sont nécessaires à la gestion des commandes, l’authentification des paiements et à la livraison des Produits.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui concourent à l’exécution des services et commandes, à leur gestion, exécution, traitement, paiement et livraison.

Conservation des données

Ces données sont stockées et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

À tout le moins, les données sont conservées pour une durée maximale de TROIS (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Au terme de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Confidentialité et sécurité

BARBIRATI met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la protection des données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues ou transférées à des tiers, sauf :

• Lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat (transmission aux organismes bancaires pour les paiements),

• Pour répondre à une obligation légale ou réglementaire,

• Avec le consentement du Client.

Droits du Client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le Client dispose des droits suivants :

• Le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;

• Le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l'objet d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;

• Le droit de s'informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;

• Le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par BARBIRATI et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;

• Le droit d'obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu'un droit de rectification, de portabilité, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données ;

Le Client peut exercer ses droits en adressant une demande écrite à BARBIRATI par courrier ou par e-mail, accompagné d’un justificatif d’identité.

Le Client peut également exercer son droit à la portabilité des données.

Réclamations

En cas de litige ou de non-respect de ses droits, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en France (www.cnil.fr),

Confidentialité du mot de passe 

Le Client accepte et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte utilisé pour pouvoir effectuer des commandes sur le Site. En conséquence, le Client accepte être le seul et unique responsable à l’égard de l’entreprise BABIRATI de tout acte effectué à partir de son compte.

Si le Client a connaissance d'une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, il accepte d'en informer BARBIRATI sans délai.

Réception d’offres commerciales :

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation du compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de l’entreprise BARBIRATI et/ou de partenaires, comme indiqués lors de la création du compte. Si le Client change d’avis et ne souhaite plus recevoir d’offres commerciales, il peut en faire la demande à tout moment en adressant un mail  ou par courrier postal.

Le Client est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par exemple : www.bloctel.gouv.fr.

Article 14 - Force Majeure

BARBIRATI ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles si cette inexécution est due à un événement constitutif de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves internes ou externes, pannes informatiques ou de télécommunications, guerre, épidémie, pandémie, blocage des transports ou des approvisionnements, acte de terrorisme, ou toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle de BARBIRATI.

La survenance d’un tel événement a pour effet de suspendre l’exécution des obligations de BARBIRATI, notamment les délais de traitement, d’expédition ou de livraison, sans que cela ne puisse ouvrir droit à indemnité au profit du Client.

Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de trente (30) jours, chacune des Parties pourra résilier la commande concernée de plein droit, par simple notification écrite, sans indemnité de part et d’autre.

Article 15 – Non-validation partielle et non-renonciation

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour BARBIRATI de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions générales ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 16 - Modification des CGV

BARBIRATI se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle commande sera soumise à la version des CGV en vigueur au jour de la validation par le Client.

Article 17 - Médiation

En cas de différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de de Vente, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

Le Client peut adresser une réclamation écrite à BARBIRATI par courrier ou e-mail. BARBIRATI s’engage à y répondre dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.

Conformément aux articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation, si aucun accord amiable n’est trouvé, le Client consommateur domicilié en France a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

 A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

-              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

-              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

Le Client trouvera des informations à ce sujet et la liste des médiateurs sur le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-un-consommateur/quel-mediateur-saisir

Article 18 – Droit applicable - litige

Les présentes sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française, seule version faisant foi entre les Parties.

Si le Client est un consommateur, conformément aux articles R. 631-3 et L. 141-5 du Code de la consommation, le Client pourra saisir :

• Le tribunal du lieu de son domicile,

• Ou celui du lieu de livraison effective du produit.

ANNEXE - Formulaire de Rétractation

À l'attention de BARBIRATI

450 Chemin de La Rotonde - 73000 CHAMBÉRY

[email protected]

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'achat du(des) produit(s) suivant(s) :

Date de la commande : ................................................................…

Numéro de commande : ................................................................…

Nom du Client : ................................................................…

Prénom : ................................................................…

Adresse : ................................................................…

Code postal : ................…. Ville : .........................….

Email : ................................................................…

Téléphone : ................................................................…

Produit(s) faisant l'objet de la rétractation :

- Référence : ................................. Quantité : ....….

- Référence : ................................. Quantité : ....….

- Référence : ................................. Quantité : ....….

Signature du Client : .........................… Date : ........................

Note : Ce formulaire n'est qu'un modèle. Vous pouvez aussi notifier votre rétractation en envoyant un email à [email protected].

Délai de renvoi : Les Produits doivent être renvoyés dans un délai de 14 jours à compter de la transmission du formulaire.