Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société BARBIRATI, 450, chemin de la Rotonde - 73000 CHAMBÉRY (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.barbirati.com.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.barbirati.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

2. Le Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être le titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre à une utilisation normale des produits, tel qu'il est décrit.

2.2.  La commande

Après avoir passé votre commande, Nous vous adressons un email vous confirmant celle-ci. Nous vous informons que vos articles Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont valables pour la journée et sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. 
(i) En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité, votre commande sera annulée automatiquement.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

4. Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

5. Paiement

Le règlement des commandes effectuées sur le site www.barbirati.com s’effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé SYSTEMPAY. Toute commande dont le paiement n’est pas validé ne pourra être prise en compte. En cas de difficulté pour réaliser le paiement par carte bancaire : contactez la société BARBIRATI.

BARBIRATI conserve l'entière propriété des marchandises jusqu'à complet paiement du prix facturé ; jusqu'à cette date, les marchandises livrées seront considérées comme consignées en dépôt et l'acheteur supportera les risques de dommages qu'elles pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Toutefois, l'acheteur est autorisé à utiliser ou vendre les dites marchandises. BARBIRATI se réserve la possibilité de mettre fin à cette autorisation par simple lettre recommandée dès le premier incident de paiement. De convention expresse, le défaut de paiement d'une seule échéance ou le manquement quelconque à l'une des obligations mises à la charge de l'acheteur entraîne :

1. au choix de BARBIRATI; soit l'exigibilité de toute somme restant due quels que soient le mode et le terme de paiement initialement prévus, soit la restitution des marchandises aux frais de l'acheteur. 
2. le paiement d'un intérêt au taux de base bancaire majoré de 6 points. 
3. à titre de clause pénale, le paiement d'une indemnité pour frais de recouvrement de 8% sur le montant des sommes exigibles, sous réserve de tous autres dus ou autorise BARBIRATI à surseoir à de nouvelles livraisons ou interventions. L'acheteur s'interdit de prendre motif d'une réclamation contre le vendeur pour différer le règlement d'une échéance en tout ou partie, ou pour apporter une compensation.
Les factures adressées à l'Etat, aux collectivités locales et à leurs établissements publics sont payables suivant les modalités prévues par le Code des Marchés Publics, y compris dans ses dispositions relatives aux intérêts moratoires qui seront dus de plein droit en cas de défaut de paiement dans le délai requis.
Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

4. le règlement par chèque n'est pas accepté.

6. Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

7. Garanties et responsabilité

Nous nous engageons à livrer des marchandises conformes aux spécifications techniques BARBIRATI et à remplacer la marchandise reconnue défectueuse par BARBIRATI. En aucun cas, notre société ne pourra être tenue responsable des dommages corporels ou matériels de quelque nature qu'ils soient qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d'une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation défectueuse. Nous recommandons aux utilisateurs, avant de mettre le produit en oeuvre, de s'assurer qu'il convient exactement à l'emploi envisagé en procédant au besoin à des essais préliminaires, ce qui serait de nature à les prémunir à l'encontre des responsabilités et risques qui leur incombent. Nous n'acceptons aucun retour de marchandises, sans notre accord préalable écrit. Les dispositions des présentes conditions ne sont pas exclusives de l'application à l'acheteur non professionnel de la garantie légale des articles 1641 et suivants du Code civil.

8. Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

9. Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de Protection de vos données personnelles.

10. Législation et langue applicable

En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution d'un contrat quel que soit la nature (vente, distribution, agence, etc.), la législation applicable sera la française et la langue applicable le français.

11. Identification

BARBIRATI et www.barbirati.com est une marque commerciale utilisée pour définir BARBIRATI et www.barbirati.com 

Ce site web appartient et est géré par BARBIRATI 
Pour le site web www.barbirati.com 
BARBIRATI 
450, chemin de la Rotonde - 73000 CHAMBÉRY
RCS Chambery B 306 879 560
SIRET 30687956000028

N° TVA : FR52 30687956000028

12. EXPEDITIONS ET RETOURS

1. Livraison

Toute commande est envoyée à l’adresse de livraison indiquée lors de la validation de celle-ci. A default d’adresse de livraison spécifique, la commande est envoyée à l’adresse de facturation.

Nous remettons les commandes auprès de sociétés de transport assermentées pour ces produits.

Les frais de transport sont déterminés en fonction du poids et de la destination de la commande. Pour toutes indications tarifaires des frais de transport, vous pouvez contacter la société BARBIRATI.

Délais de livraison : environs 10 jours à réception du règlement.
Les délais de livraison ou d'intervention ne sont donnés qu'à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou la prestation de services, ou de réclamer des dommages et intérêts.

Tous les produits sont expédiés de nos locaux dans un parfait état. La vérification des quantités doit être faite par l’acheteur au moment de la réception. En cas d'avarie de transport, «l’utilisateur» doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer " Refus pour avarie " sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, «l’utilisateur» reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.

Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, «l’utilisateur» doit en informer les « Ets Barbirati», en indiquant la référence de la commande, en appelant notre Service Clients au 04 79 96 35 03

2. Retours

a- Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir consulter notre Politique de retours.

Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 30 jours, nous nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisé pour votre commande un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou non-conforme que vous ne nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne Nous est pas retourné.

b- Après 15 jours (en date de livraison), Tous les produits retournés feront l’objet d’un avoir après accord des Ets BARBIRATI. Aucun remboursement possible après un délai de 15 jours.

Passé le délai de 60 jours, aucun avoir et retour ne seront acceptés.

Vous êtes responsable du retour et de l’expédition des produits. Les Ets BARBIRATI ne peuvent accepter une marchandise non conforme et des bidons détériorés. (Ouverts, cabossés, …)

Les frais de transports supplémentaire sont à votre charge.

Aucune reprise ni échange des fabrications de couleur personnalisée.

13. PRODUITS

La conservation des produits est de un (1) an dans l’emballage d’origine non ouvert. Sauf en cas d’indication différente du fabricant inscrit sur les produits ou les fiches techniques. Les produits doivent être conservés dans un lieu frais et sec, à l’abri de l’humidité.

Toute détérioration du bidon et de son contenu ainsi que les conséquences engendrées ne peuvent faire l’objet de réclamation. En aucun cas, notre société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à une mauvaise conservation des produits.